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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'accroître encore l'étalement urbain et le mitage du territoire, déjà constaté dans le bois Prud'homme, à proximité duquel se trouvent les parcelles A2196 et A2197.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500468_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003786_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles cadastrées n°s B 237, 238, 317 de Mme D, sont situées au sud du territoire de la commune de Franqueville dans la continuité du tissu urbain
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914175_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société Cilaos s'est portée acquéreur de la parcelle cadastrée section D n°413 située sur le territoire de la commune de Rouans, parcelle appartenant aux consorts B, dans le cadre d'un projet d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2005743_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si les requérants soutiennent que le maire et deux conseillers municipaux, propriétaires de parcelles ou ayant des liens de parenté avec des propriétaires de parcelles concernées par le projet de plan,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00878_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par délibération du 3 juin 2021, la commune de Corpeau a décidé d’exercer sur ces parcelles son droit de préemption urbain.
Source officielleChambre 1
DTA_2001157_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et que depuis lors aucune délibération instituant ce droit sur leur parcelle n'a été votée ; - aucune zone de droit de préemption urbain n'a été instituée sur leur parcelle cadastrée YD n°40.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003800_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la qualification de dent creuse dans l'espace urbain.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202614_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
extension d'urbanisation dans le secteur de la rue de la Tourelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304036_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cadastrée section A n°1199 devenue 2233 ; 2°) d’ordonner la transformation de la parcelle 2233 en zone constructible au profit de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au classement en zone urbaine de ces parcelles, celui-ci ne lie toutefois pas l'autorité compétente et il n'est pas contesté que la parcelle du requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2000896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les auteurs du PLUI ont ainsi entendu restreindre le développement urbain aux enveloppes urbaines existantes et valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001141_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
à la parcelle n°589, et pour le reste, qui correspond actuellement à la parcelle n°590, en zone agricole. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation en ce qui concerne le caractère non bâti de ses parcelles ; - le classement de ses parcelles en
Source officielleJuge Unique
DTA_2300361_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques, est passible d'une amende de 150 € à 12 000 €. / () L'atteinte peut être constatée par les agents des agences pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107198_20250829
29 août 2025
29 août 2025
- ce classement est incohérent avec les objectifs d'urbanisation du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme ; - la parcelle cadastrée section A n°572, bordée de
Source officiellePage 79 sur 844