à angle droit, pour longer la façade nord de la maison [G] sur la parcelle [Cadastre 2] jusqu'à rejoindre leur parcelle [Cadastre 4], tandis que M.

En ce qui concerne les moyens de la SCI Les Maisons Guislain : 8.

société MAAF assurances (la société MAAF), lequel a réalisé la plomberie du bâtiment 1, à la société ID Verde, qui a réalisé l'enrobé du chemin d'accès au bâtiment 2, la société [...], qui a repris la maçonnerie

Z..., propriétaire de la parcelle E 452, en revendication de la propriété de plusieurs parties des parcelles contiguës à son fonds, en bornage, en négation de servitudes de passage et en rectification

de sorte que l'accès à la maison sise sur la parcelle 854 s'est toujours effectué par un passage situé sur la parcelle 853 et qu'il n'existait sur la façade nord est du bâtiment cadastré 854, donnant

B et de Mme A et les parcelles cadastrées section A n° 697, n° 777 et n° 774 situées au nord de la parcelle des requérants, dans le même compartiment de cette dernière, supportent chacune une maison d'habitation

B... a déposé, le 16 décembre 2022, une demande de permis de construire en vue de l’édification d’un pavillon sur la parcelle AT 273 située à Maisons-Laffitte.

par l'aire située devant la parcelle C[Cadastre 5] cadastrée anciennement C [Cadastre 3], que cette aire a toujours été entretenue par eux quand bien même le cadastre l'inclut dans la parcelle C[Cadastre

Pascal A, demeurant ... ; M.

d'habitation lui appartenant, la construction d'un garage attenant à cette maison et l'agrandissement de la terrasse, sur les parcelles cadastrées section AO n° 181 et 183, situées 74 chemin du Gascou

Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 12/05515 APPELANTS Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1953 à PARIS (75) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Pascale

La parcelle B n° 1013 est ultérieurement subdivisée en deux parcelles B n° 1030 et B n° 1031.

communiqué, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a déclaré non réalisable l'opération de construction d'une maison

B bénéficie d'une promesse de vente portant sur les parcelles cadastrées AT 60 et AT 65 situées au sud du terrain d'assiette du projet en litige.

Pascal X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

La parcelle [Cadastre 2] jouxte à l'Ouest la parcelle [Cadastre 3] et à l'Est la parcelle [Cadastre 1].

Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.

6 a 02 ca (accès actuel pour les maisons édifiées sur le terrain de Mme [B]) : 600 ', - parcelle de bois taillis cadastrée n° [Cadastre 7] sur laquelle est édifiée une grange d'une superficie de 64 m²