La communauté requérante a participé à ce projet en qualité de maître d'ouvrage et il a été décidé d'implanter le pôle équestre au niveau de la rue Hector Berlioz à Péronne, sur des parcelles cadastrées

une vingtaine d'anciens piliers enterrés, puis des déchets béton, des déchets polluants, des amas de ferrailles enfouis et des matériaux constituant les vestiges d'anciens ouvrages implantés sur la parcelle

N..., notaire déjà cité, porte donation de : - 19 parcelles en nature de terre, bois taillis ou pré sises à [...] et cadastrées section [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

[K] est mitoyenne de la toiture de la grange présente sur la parcelle de Mme [J].

réalisation de cette opération, la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Tangente en cotraitance avec la société Charissou-Batut et Ingepole ; l'EURL Martinet s'est vue attribuer le lot n° 3, " charpente

fait éclater les pierres ; qu'il conclut à la nécessité de réparer ou de remonter complètement cette portion du mur comprise entre l'arrière du volume central du n°68 et l'avant du volume en fond de parcelle

Immo (la SCI) a confié à la société AMORIM Construction le lot Gros-oeuvre, Charpente, Couverture moyennant le coût de 819 888,15 € HT ramené plus tard à 770 000 € HT.

Les requérants soutiennent : * qu'ils ont intérêt à agir dans la présente instance en tant que propriétaires contigus de la parcelle faisant l'objet de l'autorisation litigieuse ; * que l'autorisation

d'un péril imminent si l'immeuble venait à être occupé illégalement et préconisé, dans cette hypothèse, des mesures à prendre sous quinze jours consistant notamment à déconstruire par l'extérieur la charpente

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Elles soutiennent que : - une expertise a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Saintes sur l'assignation de Mme C, propriétaire d'une parcelle voisine du lotissement sur laquelle des inondations

Par jugement contradictoire du 7 décembre 2021, le tribunal de proximité de Martigues a notamment : -ordonné l'expulsion de monsieur [D] [C], de madame [V] [Y] et de la SASU Art de l'Espace des parcelles

Sont annexées au rapport de présentation du PLUi des annexes informatives relatives aux risques, parmi lesquelles un « plan des zones urbanisées » qui indique, parcelle par parcelle, si elles constituent

Par un arrêté du 17 juin 2022, la préfète de la Charente l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

située [Adresse 1] (Charente-Maritime), cadastrée section BE n°[Cadastre 3] ; ORDONNE la publication du présent arrêt au service de la publicité foncière territorialement compétent à l'initiative de

Considérant ce qui suit : Le 15 mai 2023, Mme A..., qui est propriétaire des parcelles section BE 423 et 424, d’une superficie de 900 m2, situées 22 rue Carnot à Saint-Georges-de-Didonne et sur lesquelles

B et Mme J sont propriétaires d'une maison d'habitation située 45 avenue des bruyères à Saint-Palais-sur-Mer, jouxtant la parcelle appartenant à Mme A sur laquelle est exploitée une activité agricole.

En deuxième lieu, le requérant soutient que la décision de la préfète est entachée d'une erreur de fait, dès lors que seul le clocher de l'église de Marsac est visible depuis la parcelle.