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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372164cd580146773f3619

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Gondole de Paris, dont le siège est à Paris

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAROES

SIREN 920334463Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

20/03/2025

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Procédures collectives

PAROEXHAUST

SIREN 914593488Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/09/2023

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Radiations

PAROEXHAUST

SIREN 914593488Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

01/09/2023

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Créations

PAROE, Hina Katy

SIREN 480631969Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/07/2023

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Créations

PAROES

SIREN 920334463Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/12/2022

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CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c60

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

, et la société Paris Ternes, acquéreur, d'autre part, si bien qu'en retenant que cet acte comportant une renonciation de la société NRF à agir contre un tiers, la société SPIIC, qui n'était pas partie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02226

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Nestor D... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de contrefaçon et tromperie,

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CC

cr

61372564cd5801467741d530

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00232

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00233

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00235

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00230

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00231

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00234

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00236

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00237

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00238

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

emporté transmission universelle de patrimoine de la société COFIC Paris à la société COFIC Saint Quentin et la société COFIC Paris n'avait pas perdu sa personnalité morale, d'une part parce que le délai

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soc

6137235ecd58014677408e17

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Délices et Saveurs, dont le siège est 201, rue jules Ferry, 95360 Montmagny, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris

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CC

soc

61372357cd58014677408878

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

au paiement d'une somme à titre d'indemnité de nourriture, l'arrêt rendu le 23 avril 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa1

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Au vu de cette requête, la cour d'assises de Paris a renvoyé l'examen de l'affaire, par arrêt du 6 mai 2019, relevant que les copies communiquées aux parties et au président de la cour d'assises comprenaient

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CC

cr

61372631cd58014677423a98

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

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CC

cr

61372601cd58014677422386

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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