MACHAUX, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

ETEL PARTICIPATIONS Société LA CHAPELLE DU PARADIS M.

Joséphine, demeurant Résidence Le Pont Paradis, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

A..., demeurant 11, corniche du Paradis, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M.

X..., engagé par la société Paindor à compter du 4 septembre 2000 en qualité de technicien de maintenance, a été promu le 1er mai 2002 au statut de cadre, exerçant des fonctions d'électromécanicien ; que

Mme [A], qui réclame des commissions au titre des transactions faites par Mme [Z] [C], dont elle soutient qu'elle est devenue agent commercial suite à son parrainage, admet n'avoir jamais soumis ce parrainage

par la demande de bornage, en application de l'article 332 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A C B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

C... épouse B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

D B, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination