nationalité française : "L'étranger ou l'apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de six mois à compter du mariage, acquérir la nationalité française pardéclaration

A aucun moment, vous ne nous avez informé de cette activité parallèle, développée pour votre compte personnel.

Parallèlement, par décision du 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 6] du 18 novembre 2014.

ou la distribution parallèle et selon lesquelles cette inscription peut également intervenir à l'initiative de ces ministres.

X... le 15 décembre 2010, de façon parallèle. M. F...

  » Le grief du requérant porte sur la durée de trois procédures civiles qui se sont déroulées en parallèle.

journaliste permanent suppose que le salarié se tienne en permanence à la disposition de l'employeur et qu'il travaille de manière exclusive pour celui-ci ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que parallèlement

En effet, il est dûment établi que Monsieur [H] [V] [N] a construit un foyer en [12] parallèlement à son union avec Madame [J], épouse française, puisque, de sa relation avec Madame [M], mère de [E] [N

A... , nommé par le juge des loyers commerciaux dans une procédure parallèle en révision et qui avait déposé son rapport le 26 décembre 2013, que la valeur locative était évaluée à 120 000 € par an au

et sérieuse ; que dans la lettre de licenciement adressée le 3 février 201 à Olivier Y..., la société nouvelle CGVL lui fait grief d'avoir : - laissé se développer sur le site de Grenoble un marché parallèle

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mai 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a retiré l'autorisation de mise sur le marché à titre d'importation parallèle

Pour caractériser le caractère abusif de la rupture, Monsieur X... allègue tout d'abord que celle-ci a été motivée en fait par des publicités qu'il a fait paraître concernant l'importation parallèle de

l'association ADMR ; qu'en se bornant à relever, pour dire que l'association était le véritable employeur, que ces horaires étaient fixés de façon à permettre à la salariée d'occuper plusieurs emplois en parallèle

Il oppose une fin de non-recevoir partielle tirée de l'exception de recours parallèle et fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Sur l'exception de recours parallèle : 2.

l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de son activité de musicien au sein de l'orchestre de Paris ; qu'il a été parallèlement

X... recevait des instructions de sa part et lui rendait compte de son activité ; qu'il avait pu, en parallèle à ses tâches au sein de la société, créer en mars 2008 une entreprise ayant une activité similaire

type de terrasse ouverte () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée ou non, dotée ou non de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles