D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Palais-sur-Mer présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES C/ Marie-Louise X... épouse Y...

A titre infiniment subsidiaire, sur demande de provision de la SCCV VICTORIA PALACE : Prononcer la nullité du commandent du mois de février 2023 invoqué pour la première fois par la SCCV VICTORIA PALACE

Elle a fait assigner la SCI Du Palais par acte du 14 avril 2020 et a enrôlé cette assignation au greffe par voie électronique le 21 avril 2020.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer ayant son siège ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a refusé de délivrer à M.

du maire de Saint-Palais dans le cadre de la gestion des dossiers de M.

 le 02 janvier 2013, à une date à laquelle la société Le Palais ne pouvait pas consentir une telle location gérance, étant déchue de son bail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

En conséquence, il convient de transmettre à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête d'appel de l'association des amis de Saint-Palais-sur-mer.

Le greffe de la Cour a communiqué ce mémoire le 18 juillet 2023 à la SARL Boucherie du Palais.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée Le Palais doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un

Article 2 : Les conclusions de la commune du Palais tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée " La Clinique du Palais ", représentée par Me Cormier, avocat, demande au juge des référés :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gauthier-Sohm de la reprise de l'instance en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Palais Napoléon

A et de Me Odent, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.