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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425083_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Ginter, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425337_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Ginter, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426863_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Ginter, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427096_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Ginter, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427115_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Ginter, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427203_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428897_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415029_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413796_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 36] 16/ SAS SONOVISION [Adresse 37] comparant par SCP MACL [Adresse 38] et par Me Florence MONTERET

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2505835_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2507606_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522488_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522492_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Mariam Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524167_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Mariam Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2503793_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304190_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le rapport de Mme Monteagle, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2504937_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, signé I.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033788929

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789017

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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Montecellu

SIREN 881429534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

12/02/2020

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