C..., maire de la commune de Ménil-la-Horgne. Considérant ce qui suit : M.

TOUR CONAN c/ SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de

D... dont les mérites sont soulignés mais dont l’avancement est jugé non prioritaire et à ceux émis sur les mérites des candidats admis, que le président du conseil départemental aurait commis une erreur

Il soutient que : - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses mérites sont supérieurs à ceux de ses collègues inscrits ; - cet arrêté

G soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses mérites sont supérieurs à ceux de ses collègues inscrits.

Claude X..., tous trois venant aux droits de feu Jacques X..., décédé le 8 février 1994, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Merle et Chauchard, huissiers de Justice, représentée par son

B..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'examen de l'appréciation réalisée par la commission d'avancement sur les mérites

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 4.

AW, l'inscription de ces agents ne constitue cependant pas, eu égard à l'ensemble de leurs mérites, une erreur manifeste d'appréciation. 9.

sur les sous-critères techniques ne suffit pas à établir l'irrégularité alléguée de la méthode de notation ; l'attribution de notes identiques ne signifie pas que les mérites des offres n'ont pas été

à l'époque où les travaux ont été réalisés, constater que la SCI le Clos des Ursulines a été défaillante dans son obligation de traiter l'immeuble envahi par la mérule, constater que les entreprises

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse : 1 - les a déclarés responsables conjointement avec l'entreprise Duc et Méric

visées aux a) et b) de l'article 6 de ce décret sont prononcées"après inscription sur une liste d'aptitude, commune aux deux catégories de fonctionnaires mentionnées à l'article 6, établie par ordre de mérite

) ; qu'il résulte de ces dispositions que l'avancement au choix ne constitue pas un droit et relève d'une appréciation des mérites individuels des candidatures ; que, si M.

que si le critère ainsi tiré du 1° de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 peut, sans erreur de droit, être pris en considération par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour apprécier les mérites

Le relevé de MERRIL LYNCH fait état, au 30 mai 2006, de 26.390 actions OMNICOM et, au 31 mai 2006, de 77 actions OMNICOM.