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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703685
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. L et autres, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685545
12 avril 2012
12 avril 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SCI EVRY VENDOME 3, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918206
6 novembre 2009
6 novembre 2009
publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027061604
11 février 2013
11 février 2013
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthelemy, Matuchansky
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01957
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300668
20 mai 2014
20 mai 2014
du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence 16 rue de Cardurand à payer à la SCP Barthélémy, Matuchansky
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00318
2 février 2011
2 février 2011
Condamne la société Bourbon distribution Mayotte aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201330
30 juin 2011
30 juin 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201700
25 octobre 2012
25 octobre 2012
autrement composé ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300448
30 mars 2010
30 mars 2010
l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Azur Palace à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025631980
4 avril 2012
4 avril 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de Mme Claire Landais,
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284564
30 janvier 2012
30 janvier 2012
2007-1112 du 18 juillet 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039293310
16 octobre 2019
16 octobre 2019
réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310032
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110564
31 août 2022
31 août 2022
Avel, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [M], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la Société financière pour le développement de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100490
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100422
25 mai 2022
25 mai 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10740
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cosmospace, après débats en l'audience publique du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200854
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Reveneau, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210805
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire
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