Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
6983899fcdc6046d47e9537a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 6] N°775 652 126), en sa qualité d’assureur de la société COBALT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentées par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda716
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Guillaume RICHARD substituant Me Gilles GASSENBACH, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P238 SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE NANTAISE S.I.D.A.N prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Madame
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
18 mai 2022
MILON 3 J prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège25 [Adresse 13] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983039
9 octobre 2024
9 octobre 2024
juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° 19/00217) L'AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BEAUVAIS DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1977 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 10] Domicile élu chez Maître [D] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielleJAF section 4 cab 4
67eed2bdb848dd6814c5e743
3 avril 2025
3 avril 2025
indemnité d’occupation due par Mme [W] à la somme mensuelle de 695,20 euros à compter du 6 mai 2019 ; FIXE la valeur du bien sis [Adresse 19] à la somme de 288 000 euros; ARRETE les recettes locatives perçues
Source officielleContentieux général Proxi
679aa431e9a46d1f5a7698f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506752_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de pizzaiolo auprès de la société Eden Pizza, métier figurant sur la liste des métiers en tension, et verse au débat les bulletins de salaires perçus
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2302069_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Enfin, la contrainte en litige est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc25
11 mai 2017
11 mai 2017
comparant en personne, assisté de Me Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE Société SPORT CONSULTING ET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En outre, si elle propose, sous la forme de tableaux, une répartition entre, d'une part, les produits financiers perçus par elle et, d'autre part, le chiffre d'affaires issu des prestations de service
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02907_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
sein de la société par actions simplifiée (SAS) Montvallon Expertise située en France, dont il est associé et salarié, a déposé, après relance de l'administration fiscale, une déclaration des revenus perçus
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452223.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D et autres soutenaient que cette annulation emportait des conséquences manifestement excessives au motif qu'elle conduisait au reversement de l'intégralité des indemnités perçues, alors que le plafond
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461116.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Les Laboratoires CT.RS ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16
Source officielleChambre 1
DTA_2203560_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux, peuvent être perçues
Source officielleChambre 1
DTA_2302368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La circonstance qu'elle n'a perçu aucune rémunération de la part de son conjoint n'est pas de nature à l'exonérer de son obligation de déclarer cette activité, et de solliciter une autorisation de cumul
Source officiellePage 79 sur 143