Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
. - Commerçant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro [...] et exerçant sous l'enseigne « Le Saint Mathieu », né le [...] à CARPENTRAS de nationalité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110449
22 juin 2017
22 juin 2017
Mathieu X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6139510cd56c7c2a313
10 septembre 2015
10 septembre 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Evelyne BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0330 Représentée par Me Matthieu
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201520_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d'éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet ou d'irrecevabilité opposée par l'OFPRA à la demande de protection
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471769.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de l'association FAVICOVID EHPAD et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442880.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La même autorité ne saurait, en revanche, s'attacher aux motifs d'un jugement de relaxe tirés de ce que les faits reprochés ne sont pas établis ou de ce qu'un doute subsiste sur leur réalité.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208605_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Les Laboratoires CT.RS ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465382.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association Autisme Espoir vers l'école ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201637_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d'éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet ou d'irrecevabilité opposée par l'OFPRA à la demande de protection
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61624d5eed30a8f561738217
28 janvier 2014
28 janvier 2014
PARIS 04 - RG n° 2011034037 APPELANT ET INTIME Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
13 février 2008
Guénault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Zoubir X... ... 69310 PIERRE BENITE comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Aurore Guérin, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
siège Direction de l'administation générale, bureau des élections politiques à Ajaccio (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Evian-les-Bains.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02316_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5. Il ressort des motifs mêmes de l'arrêté contesté que, pour refuser de délivrer à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cession d'un actif mais une entreprise commerciale soumise à l'impôt sur les sociétés qui constate la dépréciation d'un élément d'actif et comptabilise à ce titre une provision ; - il n'existe aucun doute
Source officielle2ème chambre
DTA_2202463_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et du droit d'asile a été établi le 20 décembre 2021 par le docteur F E et que le collège des médecins, qui s'est prononcé le 18 janvier 2022, était composé des docteurs Ivan Theis, Samir Mesbahi et Mathieu
Source officiellePage 79 sur 208