une salariée d'un autre service et, d'autre part, ont été engagés un apprenti bac pro impression, une personne en contrat de qualification impression, un agent technico-commercial et un conducteur de machine

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

sans cause réelle et sérieuse, - à titre subsidiaire, dire que la faute commise est non constitutive d'une faute grave, - en tout état de cause, condamner la SA Auchan France à lui verser: * 3.494 € brut

à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 4 485,59 euros brut au titre des congés payés afférents ; - 10 327,80 euros brut à titre d'avance sur treizième mois ; - 122 306,68 euros à titre d'indemnité

Son salaire mensuel brut de base s'élevait à 9 250 euros, le salaire de référence s'établissant, réintégration de la rémunération variable à 40 000 euros, à la somme de 12 583 euros bruts.

Intégra aux torts exclusifs de la société Liebherr ; - condamner la société Liebherr à indemniser la société Intégra des sommes suivantes : ' 516.359 euros en réparation de la perte de marge brute

Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section IN, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/55 S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde

[K] des sommes de : 5 640,40 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 10 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 3 563,72

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [D] s'élevait à la somme de 1.188,24 euros. Par courrier du 2 janvier 2017, M.

JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMEE Société ODENWALD FASERPLATTENWERK GMBH VENANT AUX DROITS DE SAS OWA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Mathilde

[V] étant désormais agent de maintenance et son salaire porté à 1 750 € bruts. Le 10 novembre 2017 M. [V] a saisi le Conseil de prud'hommes de Montpellier. Le 5 janvier 2018, M.

assistée de Ines CELMA-BERNUZ greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Anne BRON

, et non 3 536,33 euros bruts, - débouter M.

RG : 11/2682FP Salarié de la société Adecco, [X] [B] a effectué des missions intérim pour le compte de la société Yoplait en qualité de pilote de machine et polyvalent du 5 mai 2004 au mois de décembre

avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minium d'habitabilité ; or en l'espèce, il ressort de l'attestation produite par ses locataires que le bien dont s'agit ne comprenait qu'une machine

L'OISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Anne-Sophie BRUDER

En conséquence, - condamner la SARL Recyclage Environnement Déchets à lui verser les sommes suivantes : * 34.655,36 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de