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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311050_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Enfin, l'article R. 221-7 de ce code énonce que : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : / () / Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311052_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Enfin, l'article R. 221-7 de ce code énonce que : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : / () / Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00061_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a saisi la cour relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Marseille en application des dispositions précitées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01457_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a saisi la cour administrative de Marseille d'une demande d'exécution du jugement rendu le 4 octobre 2018 par le tribunal administratif de Montpellier sous le numéro
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500112_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CA Marseille
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516010_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Marseille, Nice et Toulon (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’appel de Marseille à laquelle il y a lieu de renvoyer l’affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518027_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-7 du même code : « Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : (…) Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406727_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B et autres ne ressort pas de la compétence du tribunal administratif de Nice mais de celle de la cour administrative d'appel de Marseille, à laquelle il y a lieu de transmettre sans délai le dossier en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406757_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par suite, en application des dispositions précitées, cette requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Marseille mais de celle de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406379_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le palais des Arcades ne ressort pas de la compétence du tribunal administratif de Nice mais de celle de la cour administrative d'appel de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406680_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A ne ressort pas de la compétence du tribunal administratif de Nice mais de celle de la cour administrative d'appel de Marseille, à laquelle il y a dès lors lieu de transmettre sans délai le dossier en
Source officiellecomm
613724afcd5801467741785d
21 novembre 2006
21 novembre 2006
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal
Source officielleciv3
60794e549ba5988459c48e3c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Paul Doumer (la SCI), donnés en location à la société Marnez, ayant été endommagés par des dégâts des eaux, un arrêt a condamné le syndicat des copropriétaires du 20 rue Eugène Manuel (le syndicat) à
Source officiellecomm
61372451cd58014677414823
3 novembre 2004
3 novembre 2004
% à l'occasion de l'enregistrement d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire constatant la fusion absorption par celle-ci de deux sociétés ; que le 26 décembre 1996, la société Magneti Marelli
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d01
2 mars 2004
2 mars 2004
enfants, sa seconde épouse, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux ; que cette dernière a demandé à François et Sylvie Y... le rapport à l'actif successoral de son mari des dons manuels
Source officielleADLC
ADLC:21-DCC-184
14 octobre 2021
14 octobre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Elisa et Grano-Natur’Alpes par la société Marcel & Fils
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:21-DCC-16
25 janvier 2021
25 janvier 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marcel & Fils par la société Weinberg Capital Partners
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
28 mai 2026
société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION
Source officiellesoc
613724c0cd5801467741811f
4 juillet 2006
4 juillet 2006
actif à 100% (ou par prépondérance) ou qu'un taux d'insalubrité soit reconnu au poste qu'ils occupent ; qu'en refusant de faire application de ces dispositions au motif éventuellement adopté que le manuel
Source officiellePage 79 sur 1165
Longrez, Amandine Morgane Marcelle
14/07/2026
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SWEET HEIDI'S STORE, HELLEC, Heidi Marcelle Jeanne
Acte en date du 05/04/2026 enregistré au SDE de METZ le 29/04/2026 sous le numéro 5704P61 2026 A 01102 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue des Bombelles 57230 Bitche
14/07/2026
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MARCELLE FRANCE
14/07/2026
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FEVRIER, Mylène, Marcelle, Monique
14/07/2026
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SANCHEZ, Maeva, Laetitia, Marcelle, Patricia
14/07/2026
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