société Transcat Nord Est a produit, y compris pour les sociétés ayant la même activité que la sienne au sein du groupe CAT, des données telles que le chiffre d'affaires, les volumes transportés, la marge

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-22.168 formé par Mme Joëlle A..., veuve Z..., demeurant ..., II -

Marc Y..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de X..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), dont le siège

Vu : l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; le code de justice administrative.

Par un courriel du 6 juillet 2023, l'intéressée a indiqué que l'application avait été mise sur le marché depuis le mois de mai 2021.

; Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 86 ; Vu la directive n° 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiée, portant coordination des procédures de passation des marchés

A RAPPROCHER : 27 JUIN 1956, BULL. 1956, I, NO 405, P. 262. 9 NOVEMBRE 1960, BULL, 1960, II, NO 651, P. 442. 11 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 613 (2O), P. 459. 22 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 766

Gilbert Sainte-Marie, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

pas : elle est séparée de son ex-mari depuis 2017 ; elle s'est trouvée dans l'incapacité de déclarer ses impôts seule ; son ex-mari reconnaît sa non-implication dans ses affaires ; - le reliquat d'imposition

D... avait été embauché en tant que cadre position II, au coefficient 108, et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à celui-ci certaines sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnités diverses

Jean-Marc, contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 18 octobre 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.

leurs prétentions ; qu'en se bornant à énoncer que l'attestation de l'un des gérants de la société employeur aux termes de laquelle une baisse d'activité de 13 % avait été enregistrée de juillet 2016 à mars

II. - Sont soumis aux dispositions du paragraphe I du présent article les actes suivants : ...

II. - Sont soumis aux dispositions du paragraphe I du présent article les actes suivants : ...

Gérance Immobilière, Monsieur et Madame Guy X... et Monsieur Jean Marc X... aux fins de voir prononcer la nullité du bail consenti le 30 octobre 1997 à Monsieur Jean Marc X... par les époux Guy X... représentés

SURVENU LE 17 MARS 1975 DES SUITES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DAME X...