Charles, ont fait supporter à la SARL Performance leurs déplacements personnels en avion, train ou voiture, pour se rendre au magasin de Montgerval, de même que leurs frais d'hébergement en hôtel ("La Mascotte

REGINEENNE DE DISTRIBUTION - SOREDIS [8] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARLOT Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

du contrat de délégation de service public, conclu le 30 décembre 2020, ayant pour objet l'exploitation du centre nautique Roger-Creuzot, l'espace aquatique " Les Rivièrades ", la base de loisirs de Marboué

Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

[K] [G] C/ Société ADEM ROYAL PIZZA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT SARL ADEM ROYAL PIZZA Me [H] CGEA CENTRE OUEST GESTIONNAIRE DE L'AGS

[I] un contrat de location de matériel informatique comprenant, un copieur, une imprimante et leurs accessoires trois Macbook Air et trois licences ecopy pour une durée de 63 mois moyennant le paiement

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de l'établissement industriel situé 49 boulevard des Champs Marot

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, et de M. A E, sous-préfet de Mulhouse, à M.

Marot, secrétaire général de la préfecture.

AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AMOYEL Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022 COUR