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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526466_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527368_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rohmer pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527620_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534142_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206656_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Rohmer, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500156_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'académie de Nice l'a, en qualité de fonctionnaire stagiaire, affecté à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025, sur un poste de professeur de mathématiques au collège du Pré des Roures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518653_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518655_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518657_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600887_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601097_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608397_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187af

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

alors, selon le moyen, que, devenue majeure le 13 janvier 2005, Mme X... aurait dû être inscrite d'office sur cette liste en application des dispositions de l'article L. 11-1 du code électoral, que la mairie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200753

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

B... fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de [...] alors : « 1°/ que le maire a procédé à sa radiation de la liste électorale sans

Source officielle
CC

civ1

60794d629ba5988459c48850

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2003) d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par lui pour la maison du 10, rue de la mairie à Piriac à la somme de 2 700 francs par mois à compter

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

D..., maire de Port-au-Prince, ne pouvait l'avoir été qu'en vue d'une adoption simple dès lors que l'adoption prévue par la législation haïtienne s'assimile à l'adoption simple du droit français, la cour

Source officielle
CC

civ2

61372688cd580146774264be

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant à la radiation de Mme X..., alors, selon le pourvoi, que la lettre du maire

Source officielle
CC

civ1

613722efcd580146774036f2

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 9 janvier 1996), d'avoir prononcé la nullité du mariage célébré le 29 juillet 1991 à la mairie

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408033

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

François X..., demeurant ..., 3 / de la commune de Coudray-Montceaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 91830 Coudray-Montceaux, défendeurs

Source officielle

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