Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, après sa relaxe définitive pour falsification de chèque et usage, l'a condamnée à des réparations

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JEAN-LOUIS Z... : Attendu que M. Jean-Louis Z... a été examiné le 15 septembre 1999 par le Dr.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu la loi des

Hugues Y..., demeurant lotissement plateau Tiberge, immeuble Mantou, 2, ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance du

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[R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LOUIS-BOLE

Pierre Valentin et Louis X..., - les conclusions de M.

Louis Almond X, demeurant chez M. Baptiste ... ; M.

ce supplément d'information reviendrait à reprendre totalement l'instruction déjà effectuée au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence" .......que " par mémoire régulièrement déposé l'avocat de Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui, après constatation de l'extinction de l'action publique par l'amnistie dans la procédure suivie à leur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis F..., Gynécologue-Obstétricien, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Impasse Verlaine

Louis-Mario Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Jean-Louis X..., demeurant rue des Deux-Ponts, à Saint-Martin de Pamproux (79800) ; M.

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Marielle A..., demeurant avec lui, 2°/ Madame veuve Marie Joséphine A..., demeurant à Rillieux La Pape (Rhône), rue Ampère, lotissement