son recours, alors « que la mise en demeure devant permettre à l'intéressé d'avoir une connaissance exacte de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation, la mention « régime général » sous

son recours, alors « que la mise en demeure devant permettre à l'intéressé d'avoir une connaissance exacte de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation, la mention « régime général » sous

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital, alors que, d'une part, les biens communs deviennent des biens indivis

Louis Gayon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Artemis Security ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas Minne, avocat au barreau de Lille

la subordination de ce dernier, conducteur de travaux de la société Duo Entreprise, dans l'exécution des travaux ; que son activité se bornait, en dépit du contrat de sous-traitance, rédigé en termes

parmi les membres du personnel de l'entreprise ; que l'existence d'un contrat de travail suppose l'exécution d'une prestation de travail, en contrepartie d'une rémunération versée par l'employeur, et sous

Margot DECOSTER, avocat à Lille * ET - La société PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marion RAES

Par ordonnance en date du 24 octobre 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille a ordonné la jonction de ces instances sous le seul n° RG 18/08785 et a ordonné le sursis à

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous

société Alter est intervenue à l'instance ; Attendu que la société SEITA fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de communication au cabinet Alter de l'ensemble des pièces en lien

détournements opérés ; "alors que, les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires de conclusions d'appel, qu'en l'espèce, dans ses conclusions, Bernard X... avait fait valoir que par acte sous

constater qu'Anne-Marie X... avait détourné ces personnes des soins médicaux, sans établir avec certitude que ces soins auraient permis d'éviter le décès des malades, la cour d'appel n'a pas caractérisé un lien

liquidation que l'inexécution des travaux avait provoqué et qu'elle tendait sur la base d'une situation nouvelle apparue au lendemain du jugement, à obtenir réparation de dommages qui se présentaient sous

syndicat CFE CGC, pris en son syndicat national du commerce de détail et de la distribution, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 23 février 2016 par le tribunal d'instance de Lille

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Linet, représentant la société Dundis.

Instance enregistrée sous le n° RG 24/00438 Par acte signifié le 3 janvier 2024, [F] [B] a assigné la SARL Ernove devant le tribunal judiciaire de Lille.

Jean-Noël Z...travaillait sous la seule subordination d'INF ; QU'elles précisent que l'association ! NF n'ayant que trois salariés, M.

[U] a été correctement évalué, o Déterminer le taux d'incapacité relatif aux séquelles en lien avec l'accident du travail du 3 janvier 2019 déclaré par M. [U].