(Val-de-Marne), 2 ) le GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Y..., demeurant ensemble ... (15e), 3 ) de la société Sinvim et Cie, dont le siège est ... (16e), 4 ) de la Société parisienne de construction Dumont-Desson (Sopac), dont le siège est ... à Levallois-Perret

créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Lever, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

(Vaucluse), défenderesse à la cassation ; En présence de la Société de contrôle et d'exploitation des transports auxiliaires (SCETA), dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit : 18/ duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret

(Hauts-de-Seine), 4 ) la société anonyme Crédit Lyonnais, dont le siège est place Jourdan, BP. 419 à Limoges (Haute-Vienne), 5 ) la société anonyme Cételem, dont le siège est BP. 512 à Levallois-Perret

Amon, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) Mlle Johanna F..., demeurant 18 C 3083 EC Pleinwag Rotterdam (Pays-Bas), 3°) Mlle Susan A..., demeurant 14, Mandard Close Tring Hertfordsmire

(Bas-Rhin), 8 ) de la société Boussois, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9 ) de la société Gremmel et Cie, dont le siège est ... (Bas-Rhin), 10 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leroupement des ASSEDIC de la région parisienne ARP dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Jacques Z..., directeur de société, demeurant 2, rue du président Wilson, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

Loveco, société anonyme venant aux droits de la société à responsabilité limitée Loveco, agissant en la personne de son liquidateur amiable la société Udeco, domiciliée en cette qualité .... 310, 92300 Levallois-Perret

., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ du Crédit foncier de France, service contentieux, dont le siège est ..., 4°/ de la société CETELEM Fremicourt, RJC Ep 512, dont le siège est 92301 Levallois-Perret

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Locatel, société anonyme, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sceta, dont le siège social est 7, rue Pablo Néruda à Levallois-Perret

Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Cofitel, demeurant ... (1er), 3°) la société Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Levallois-Perret

est ..., 7 / de la Société générale, dont le siège est ..., 8 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 9 / de la société Cételem, UCB, dont le siège est BP 512, Frémicourt Nord, 92595 Levallois-Perret

25, 13247 Marseille Cédex 9, 3°/ de la Caisse de Crédit Municipal, dont le siège est .... 212, 84009 Avigon Cédex, 4°/ de la société COFICA, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rest'Agraf, dont le siège est 6, place du Général Leclerc, 92300 Levallois-Perret

Debar Brière, demeurant ..., 15°/ de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 16°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de