Persistence of suspicion: condition sine qua non for the validity of the continued detention, but, after certain lapse of time, no longer suffices – Court must then establish the grounds which led judicial

xa0;  26 June 1996 and the application sent to the Court on      20 November 1996, that is nearly two months after expiry of the      three-month period, a lapse

The applicant complained under Article 3 of the Convention about alleged ill-treatment in a police station, the ensuing handcuffing to a lamp ‑ post and the lack of an effective investigation in

The additional measures ordered turned out to be unsuccessful due to the lapse of time. B.

of the communication of the applications to the respondent Government on 13 May 2009, the administration had still not paid the applicants the amounts awarded by domestic court judgments, despite the lapse

The Court observes that, in the repeated proceedings, the Regional Court denounced the duration of the proceedings and held that the excessive lapse of time since the offence had been committed was an

xa0; : la saisie, sur déclaration de la requérante, d’une camionnette contenant des armes, grenades et toutes sortes de matériel utile pour les activités de l’organisation en cause (par exemple des lampes

service de verre et service de LIMOGES (décor vert et or), - une desserte, meuble ancien ouvragé servant de repose-plat assortie au vaisselier, - une petite table assortie servant de secrétaire avec lampe

ET A ACCOMPLI DES ACTES D'INSTRUCTION EN NOMMANT SUCCESSIVEMENT MM DELMAS ET VINCENSINI PUIS, LE 22 SEPTEMBRE 1969, M CHAUSSERIE-LAPREE, QUI AVAIT ETE L'OBJET D'UNE DEMANDE EN RECUSATION DE L'ACCUSE Y.

ETE, SUR L'INIATIVE D'UNE SURVEILLANTE, CONDUITE A L'INTERNE DE LA SALLE ORL QUI SUR-LE- CHAMP PRATIQUA DANS DES CONDITIONS DESASTREUSES (SANS ANESTHESIE, ET PRESQUE SANS LUMIERE EN S'ECLAIRANT D'UNE LAMPE

X..., architecte d'intérieur, désigner, qui conçoit et commercialise des meubles, lampes, lavabos, bagages reproduits et vendus à grande échelle, qui aménage des intérieurs de magasins industriels et commerciaux

Furthermore, the time lapse between the applicant’s initial action and the decision of the President of the District Court had fallen short of the requirement of Article   11 of the Hague Convention

d'Hautanboul un immeuble à usage commercial, accessible par un chemin rural dénommé '[...]', local situé, par référence au cadastre de la commune, [...], à destination exclusive des arts de la table- lampes

  Konstantin Kuznetsov and three other applicants, Olga Lappo , Olga Lyubchenko and Inna   Nadyrshina will also attend the hearing.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

B A, représenté par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la

vaccination, une carte de groupe sanguin, une carte de sécurité sociale, un pass Navigo, un sac, des draps, des couvertures, des gants, onze blocs de prises, trois bonnets, un cache-cou, trois plaques, six lampes

B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète de la Gironde