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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Représenté par Maître GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219367
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Maître [N] Mandataire judiciaire représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Gilles LASRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HOTELIERE VISTA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Et assistée de Me Clotilde GUYOT-RÉCHARD et Me Thomas WEST substituant Me Eric LASRY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et de la souveraineté industrielle et numérique Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00244_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208450_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Larby la somme de mille deux cents euros (1200 euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
LABEYRIE, Greffier DEBATS En audience publique, le 15 DECEMBRE 1999 JUGEMENT Contradictoire, prononcé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e7
11 juillet 2001
11 juillet 2001
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS: En audience publique le 20 Juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé JUGEMENT: Contradictoire, prononcé par Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, en audience Publique le 9 JANVIER 2002, date indiquée à l' issue des débats
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. RENAULTc/Maître Jean Gilles X
6253c9e6bd3db21cbdd89841
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS défendeur sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89849
31 octobre 2007
31 octobre 2007
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
.-33000 BORDEAUX représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX intimé
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
avocat au barreau de BORDEAUX Société MACSF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2O rue Brunel 75017 PARIS CEDEX 17 Représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c7
16 juillet 2008
16 juillet 2008
représenté par Me Alain LABRO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Périgueux sous le no391 138 468, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis " Fournils "-RN 89-24400 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
12 février 2008
LES CORMORANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 436 Avenue de Verdun-33700 MERIGNAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b166
28 mai 2008
28 mai 2008
BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX La MACSF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue Brunel- 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X
6253cbbfbd3db21cbdd8e281
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par la SCP LABORY MOUSSIE ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître JAGUENEAU de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX, 3o) La Caisse de Prévoyance de la SNCF prise
Source officiellePage 79 sur 99