Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Romero, substituant Me Labrusse, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Labaune, conseillers référendaires, M.

2026 000140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX

représentée par son président, Monsieur [R] [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges :

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE INTERVALLEEN POUR LA SAUVEGARDE DE L'OURS ET DE LA FAUNE PYRENEENNE DANS LEUR ENVIRONNEMENT, association déclarée dont le siège est à la mairie de Laruns

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

B..., représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle

Chapalain, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, au titre de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, les consorts F..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de

téléphoniques qui constituent une ingérence en dehors des cas limitativement prévus par l'article 8 alinéa 2 de la Convention européenne telle qu'interprétée par la Cour des droits de l'homme ; qu'en effet les lacunes

correctionnels ne sont pas en mesure de se prononcer sur la culpabilité éventuelle d'un prévenu au regard d'une prévention dont l'étendue n'est pas strictement délimitée dans le temps ; qu'une telle lacune

M., de sorte qu'il n'est pas établi que le demandeur ait été avisé de la date d'audience dans les formes et délais requis par l'article 197 du Code de procédure pénale, cette lacune ayant porté atteinte

lors qu'elle est exercée dans toutes les occasions comme à tous les moments où elle devrait l'être d'après la nature de la chose possédée, sans intervalles anormaux assez prolongés pour constituer des lacunes

constitution de partie civile de ce dernier ; que la procédure établie par les services de police du commissariat de police de Noisy le Grand est très succincte et imprécise ; qu'elle comporte de telles lacunes