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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681179

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718200

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007719586

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Labbé, Delaporte , avocat du SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE S.N.P.M.I. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704126

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Mohamed Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705095

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE PANAGET-HERFRAY, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724041

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007724979

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la compagnie d'affrêtement et de transport C.A.T. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725866

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699159

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Y... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Benfeld, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703002

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la société Dhelinger, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007694241

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714351

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Etablissements Les Fils de Louis Y...", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621729

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623488

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au titre des années 1967 et 1968, M.

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6a3

Cassation

26 février 1965

26 février 1965

LABBE ET GEORGE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8af

Cassation

19 février 1965

19 février 1965

GAUTHIER, NICOLAS, PEIGNOT ET LABBE. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, I, NO 234 (3°), P. 181.

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbf8

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RICHE, LABBE ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e8e0

Cassation

29 mai 1968

29 mai 1968

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LABBE ET LANDOUSY

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8b8

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

LABBE ET ROUVIERE.

Source officielle