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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00310
24 mars 2021
24 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00311
24 mars 2021
24 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00312
24 mars 2021
24 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00313
24 mars 2021
24 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00314
24 mars 2021
24 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00315
24 mars 2021
24 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00321
24 mars 2021
24 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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613721c0cd580146773f6db2
10 février 1993
10 février 1993
F..., tous domiciliés à l'entreprise SACER, rue Lazare Carnot, zone industrielle Nord à Alençon (Orne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61c3
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Lazare, demeurant ...
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409ba0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est 88, rue Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201872_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lamarre, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du mardi 26 juillet 2022 à 9h30, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103123_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301232_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la société Expansiel Promotion représentée par la SELARL Lazare avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10547
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10276
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00301
13 avril 2023
13 avril 2023
Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10280
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00357
17 mai 2023
17 mai 2023
Vigneau, président, Mme Darbois, conseiller doyen rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10749
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10146
13 mars 2024
13 mars 2024
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat
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