W... s'étant rapproché trop près derrière lui, il a donné un léger coup de frein pour le lui montrer ; qu'il expose que lors du premier incident il n'a porté aucun coup et n'a fait que se protéger, qu'il

122-5 et R. 635 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger

Georges Y... qu'un péril actuel le menaçait; qu'il a déclaré qu'au total, au cours de la scène, son navire avait été abordé trois fois par celui de Claude X..., mais que les deux premiers chocs étaient légers

309 du Code pénal réprime, outre les violences et voies de fait exercées sur la personne même, celles qui sans l'atteindre matériellement sont de nature à troubler son comportement, le simple trouble léger

Jean-Pierre A... devait reconnaître avoir, constatant que des travaux gênaient son locataire, déplacé puis renversé un peu violemment la brouette du maçon ainsi que les outils de celui-ci, créant ainsi de légers

puissance de la broyeuse utilisée au cours du seul mois de mai 1999, antérieurement à la régularisation de la situation par le bridage du moteur effectué spontanément par le prévenu, sans constater que ce léger

mentionné de droits de propriété portant sur les meubles ; en l'état du jugement d'adoption simple du 18 octobre 2002, qui n'avait pas été encore contesté au moment de l'enlèvement des meubles, du legs

Y... avait noté que la présence de la "palissade coupe-vent", non encore parfaitement dissimulée par la haie de végétaux, représentait un désagrément d'ordre esthétique léger et momentané, n'entraînant

réalisé et avait porté plainte en justice pour ces faits ce qui démontrait le caractère faux du certificat, mais aussi que le certificat par son contenu même visait à remettre en cause la validité du leg

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

l'article L. 11, ne peut donner une base légale au jugement attaqué au regard de l'article L. 11 du Code électoral, alors que, en troisième lieu, s'agissant de Pierre-François F..., son épouse Renée née Rostagne

.; QUE, PAR TESTAMENT DU 10 FEVRIER 1961, ELLE AVAIT LEGUE A SA PETITE-FILLE, LISE A... Y...

DE L'ABSENT DES DROITS SUBORDONNES A LA CONDITION DE SON DECES POURRONT DEMANDER A LES EXERCER PROVISOIREMENT, A LA CHARGE D'EN DONNER CAUTION; ATTENDU QUE M ROBERT DE X..., DECEDE LE 16 JUIN 1961, A LEGUE

. ; que, confirmant le sens de la circulation de chacun des deux véhicules, l'expert a précisé que le choc violent a alors projeté le véhicule "106" le plus léger, vers l'accotement gauche où il s'est

qu'une société de fait s'est instituée, pour l'exploitation du fonds de commerce de scierie entre le père et le fils ; que le 27 avril 1972, Ferdinand X... a rédigé un testament aux termes duquel il a légué

Il en déduit que celle-ci a renoncé à la délivrance de son legs.

Par acte du 25 octobre 2021, l'Association [11] de Versailles a saisi le tribunal pour solliciter la délivrance de son legs.