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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
2 avril 2026
2 avril 2026
Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), ci-après désignée CDAPH, a attribué à [X] [T], les cartes mobilités inclusions mentions Priorité et Stationnement (CMIP et CMIS) jusqu’au 31 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00892
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Jean-Charles X..., 2°/ Mme Yveline Y..., épouse X..., domiciliés tous deux ..., au chef des services fiscaux, chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, réprésentant le directeur général
Source officielleciv2
61372198cd580146773f515a
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Ali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Nelly, Marie-Jeanne X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90502
8 février 2013
8 février 2013
Arnaud Jean Raymond Y... et Mme Magalie Catherine Claudine X... se sont mariés le 6 juin 1998 à SIX-FOURS-LES PLAGES (Var).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d212
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 21/00033 APPELANTS Monsieur [M] [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 14 Mars 1960 à [Localité 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230356
20 mars 2017
20 mars 2017
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 111-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007945312
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430492.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10776 du 02/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellecr
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
8 mars 2006
opérant un rapprochement entre les montants des marchés attribués et les estimations prévisionnelles qui révèle des écarts importants et ce d'autant plus que l'attribution de ces marchés a été précédée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune de Marcq-en-Barœul.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100810
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... avait versé aux débats 12 pièces supplémentaires depuis l'arrêt du 17 mars 2009, parmi lesquelles une pièce intitulée "frais pour Caroline année 2008-2009 et justificatifs", relative aux besoins de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
7 juillet 2016
No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y...
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Duval, Avocats (P493) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : LHOIST FRANCE OUEST est un fournisseur de chaux
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Pour demander la condamnation du centre hospitalier Jean-Martin Charcot à les indemniser des pertes et surcoûts qu'elles estiment avoir subis dans l'exécution du marché, les sociétés Ineo et Axima invoquent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
Par jugement du 19 mars 2009, le tribunal déboute les parties de l'ensemble de leurs demandes.
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d118
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / Mme Myriam Z..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
- Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
de nationalité Française née le 08 Mars 1961 à LIMOGES (87000) Sans profession, demeurant...-64324 LASSEUBE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-charles
Source officiellePage 79 sur 689
BESSON, Jean-Marc
14/08/2012
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ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal
08/12/2010
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BESSON, Jean Marc
15/11/2009
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BESSON, Jean-Marc
19/12/2008
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