d'administrateur de la société Beauvalais, société anonyme de droit panaméen, inscrite au registre du commerce de Panama dont le capital est de cinq cent actions " sans valeur ", a déclaré sur l'honneur que Mme Jane

13ème chambre, du 30 août 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, pour établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, contre Paulette Y..., Nadine A..., Jany

YX..., Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF..., 37°/ Madame Nathalie, Jeanne, Augustine XG..., 38°/ Madame Marie, Odile, Séverin XI..., 39°/ Madame Madeleine, Jane

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile) entre : 1°/ Monsieur Charly XZ..., demeurant à Papeari, (Polynésie française), 2°/ Madame G..., Jane

Maurice A..., demeurant au lieudit "La Janaie", à Aucaleuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre 2ème section), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rej diffusion, dont le siège social est Mail Allagnat, Centre Jaude,

Julian I..., demeurant ... (6ème), 16 ) M. ou Mme A..., demeurant ... (5ème), 17 ) Mme Sofia U..., demeurant ... (5ème), 18 ) Mme Kristine V..., demeurant ... (3ème), 19 ) Mme Jane XW..., deumeurant

garantie suffisante de la rente", ajouté à l'inscription d'hypothèque sur la forêt et les maisons de Mathes ordonnée en première instance un nantissement des parts d'un groupement forestier du Petit-Jard

Bruno X..., demeurant à Chanteloup, Janze (Ille-et-Vilaine), la Grée de Pouez, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société granitière

A se trouvent dans un secteur de la commune de Chaillevette composé d'une vingtaine de constructions implantées de manière linéaire le long de la rue du Jard.

that the case originated in an application (No. 42277/98) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 3 February 1998 under former Article 25 of the Convention by Ms   Janny

Sándor KÁLNAI AND 9 OTHER APPLICATIONS 19/06/2025 31793/24 Ágnes Anna HAJDUNÉ KORBELI AND 9 OTHER APPLICATIONS 03/07/2025 32923/24 Balázs KLUG AND 9 OTHER APPLICATIONS 04/09/2025 35930/24 László Zoltánné JANT

Jan et M. Lucien Verkest («   les requérants Verkest   »), et les interrogea. 3.

Jan Benda est un ressortissant tchèque, née en 1978 et résidant à   Prague   ;   3. M.

Poland (application no 54723/00) Violation of Article 6 § 1 The applicants are Irena Brudnicka and ten other Polish nationals, all parents and widows of sailors who died in the shipwreck of the Jan Heweliusz

soit déclarée irrecevable, pour absence d'intérêt à agir, la requête déposée par la société DITECO le 4 avril 2025 au Président du Tribunal des activités économiques de Paris, Attendu que les sociétés JAD

  4064/04 by Jan URBANIEC against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   May   2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,  

avait été débiteur de 665 611 francs du 6 mai au 2 novembre 1993, du fait de prélèvements de fonds opérés dans la trésorerie ; que les auditions du comptable, du commissaire aux comptes ont révélé que Janie