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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372432cd58014677413752
5 mai 2004
5 mai 2004
Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi à l'égard de la société New Holland France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 23 avril 2001), rendu sur renvoi après
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302655_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310609_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC008390117
11 juin 2020
11 juin 2020
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 83901/17 HOLLAND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC004205920
19 mai 2022
19 mai 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 42059/20 Edwin HOFMANN
Source officielleRéférés
69d562d1cdc6046d47715790
7 avril 2026
7 avril 2026
nom commercial Century 21 -, Société ACTIF IMMOBILIER DEMANDEURS Madame [U] [P] et Monsieur [F] [P] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Marc-robert HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4de1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOISON ET ASSOCIES [Adresse 3] Défendeurs non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66980bb7b60c111a421beaf9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleRétention Administrative
6698b067e6ed70c67f64493d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
il déclare : j'ai déjà été placé en rétention mais j'ai été libéré, je suis en France depuis l'âge de 8 ans, je n'ai jamais fait de papier en Algérie, je suis marié avec une algérienne qui est en Hollande
Source officielleProcédures orales
68682bf84965b5d9df31e173
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a4fbbf04ef7857bb2c4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La Société civile immobilière MZL Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleProcédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a28d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [T] [C] Monsieur [F] [C] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510331_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... née B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2301084_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 20 février 2023 par lequel le département du Var a refusé d’instruire sa demande de reconnaissance de maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 par lequel le département du Var a refusé de reconnaître son accident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307728_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, l'EURL Société immobilière du Sud, représentée par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500704_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 mars 2025, la société Optima Régulation représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés statuant en
Source officiellecomm
61372272cd580146773fd20d
13 juin 1995
13 juin 1995
cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A) au profit de : 1 ) la société Comtransco BV, dont le siège est à Wilhelminakade 84 B 3072 AR Rotterdam (Hollande
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007853357
22 février 1995
22 février 1995
HOFFMANN, commissaire de police nommé au choix en application du décret du 12 octobre 1990, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que celui-ci n'est pas fondé à soutenir que, du fait d'un changement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000
Source officiellePage 79 sur 186