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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127266_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127339_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407232_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408081_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Herrmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67897869428384b762e69186
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504146_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309868_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - M. Martin-Genier, premier conseiller ; - M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309869_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Veillat, de la SELARL Christelle Monconduit, conseil de Mme C.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309871_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312281_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dmoteng, substituant Me Teffo, avocat de Mme B.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312531_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408926_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Abdalli, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01312_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Pagès, premier conseiller, Mme Collet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03062_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendus au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2202352_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme E A D, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure.
Source officiellePage 79 sur 250