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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
677c59546f491b6d263950f7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
assermentée; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me El hadji
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Achour ben Hadj Ramdan ben Mohamed et de sa mère Fatma B... ne sont pas établies à l'égard d'Amar ben C... admis à la qualité de citoyen français -de surcroît, la seule justification d'une filiation avec
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306753_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201912_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2022 par lequel le Préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308181_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401546_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410881_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0cacdc6046d473f4b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
COFICA [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nina LETOUE - Membre de la SELARL BADINA LETOUE - Avocat au Barreau de ROUEN - Substituée par Maître Hadda ZERD, Avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f450
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MUTUEL VIE N° SIRET : 332 377 597 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Nadia HADJ
Source officielleVENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
décharge de Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE, Avocat à la Cour, associée de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, DEFENDERESSE Société ALLIANCE EDGE SASU,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sonia HADJ
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Hajar
Source officielle1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30426
16 juillet 2024
16 juillet 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f10009f81000890dc2d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COFIDIS RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BADINA de la SELARL CABINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me ZERD Hadda
Source officielle2ème chambre
DTA_2509375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502890_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502977_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503030_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503070_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503293_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2504569_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Brey, représentant le requérant et les observations de Me Sabbah représentant le préfet.
Source officiellePage 79 sur 109