10/2012 09/10/2012 17597/03 FIRAT AND OTHERS 06/10/2009 06/01/2010 54223/08 GERÇEK AND OTHERS 13/12/2011 13/03/2012 53323/08 GEZEN 13/12/2011 13/03/2012 54227/08 GÖKÇE 13/12/2011 13/03/2012 33994/06+ GULER

He was transferred to Guli Clinic, a private cardiology clinic, and was admitted to the intensive care unit.

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux, et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Guy

boursiers, dépeint comme sympathique et ouvert, roulant dans une belle voiture et habitant un appartement décrit comme luxueux, Daniel X..., à partir de l'été 1999, a offert à deux de ses connaissances, Guy

Daniel X... a admis le principe d'une utilisation de la carte bancaire sociale à des fins personnelles mais en accord tacite avec la famille Y..., ce qui est contesté par celle-ci (selon l'audition de Guy

saisie et une amende de 3 millions de francs ; "aux motifs adoptés que l'administration des Douanes exerce l'action fiscale et sollicite du tribunal de déclarer John X... coupable des délits douaniers gui

renvoi devant la juridiction correctionnelle de Gérard Z... du chef d'escroqueries, d'autre part, renvoyé devant la même juridiction Gérard Z... du chef de banqueroute par emploi de moyens ruineux et Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1992 qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de fraudes fiscales et de passation d'écritures inexactes

applicants brought the application on their own behalf and on behalf of their deceased husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad Sherriff and Guli

Russia 02/04/2019 Vyacheslav Valeryevich SINCHENKO 1969 Crimea Russian Oleg Anatolyevich GULO 14/10/2022 (by eComms — downloaded on 18/10/2022) 13/02/2024 (by eComms — not downloaded) 19. 23359/19 Khazakh

né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS Madame Ségolène

mars 2023 sur le site internet www.inteligenceonline.fr en version française et sur le site internet www.intelligenceonline.com sous le titre “Bank backed by discreet oligarch [S] [V] set to open in Gulf

cadastre communiqué aux SCI Lamartine et Georges Mandel ; que selon les dires de l'intimé, cet appartement lui a été alloué à titre gracieux par une société qui l'emploie, la société Middle East and Gulf

déficitaire caractérisée par un retard dans la déclaration des paiements avec une date de cessation des paiements reportée au 15 décembre 1999 - avantages consentis à la SCI OLIVIERS et la SCI DES GUIS

Dès lors, les carences professionnelles gui sont les vôtres ne permettaient plus la poursuite du contrat de travail gui nous lie. + Les accusations d'une particulière gravité qui sont les vôtres à l'égard

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2022, la société PMC Etudes, représentée par le cabinet Le Gue, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage.

(2019 B 394), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne GUY

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.