Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.

B C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

- that it was not necessary to give a separate decision:   a. on her other complaints;   b. on the complaints of Mr X;   - that the respondent State was to pay to Miss Y 3 000 Dutch guilders

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [L] et de la société GECT, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Total développement

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Transports location négoce (TLN), de Me Soltner, avocat de la société [Z] [F], et l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Creanog, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC leasing solutions, et l'avis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de la société Akesa buro, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, et l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société entretien moteurs industriels et marins - Etablissement Dieudonné (SEMIM),

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Roussillon +, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Intérim Provence Méditerranée

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Marie M, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Camalcar, et l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ambulances et VSL du Piemont, de Me Occhipinti, avocat de la société Taxi

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rotor & Aircraft, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Babcock Mission

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Vivre & domicile, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la Société française du radiotéléphone

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Ardel, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Capelis, de la société MMA Iard assurances