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8 101 résultats pour « Guijaroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137223bcd580146773fb4a1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

61372289cd580146773fe24e

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Boullez, avocat de la société SAGEI, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8ba0

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e14

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Guinard, avocat de Mlle X..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc590

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Guinard

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc679

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Guinard, avocat de la société La Vie Claire, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd219

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57bc

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. N., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Djamila N., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a7cd580146773f5ae0

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts B..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407836

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Marina Atlantide, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Gan, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a33

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Selaf Guy X... et Luc Y..., ès qualités, de Me Guinard, avocat de la SNC Z... et compagnie, les

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f3e

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a5

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Fromont, conseiller, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Les Praz du Mont d'Arbois, de Me Guinard, avocat de la société Benedetti, les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013c8

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Durieux, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme G., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401575

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402611

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400167

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Balat, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Gan Vie, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004c0

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740056e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pierre, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403954

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

B..., de Me Guinard, avocat de MM.

Source officielle