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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501878_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Scolan, pour la requérante ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501882_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Scolan, pour la requérante ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501890_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501962_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : -Me Toro pour la société requérante ; -le ministre n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600008_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Guiserix a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me M’Lanao pour le requérant ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600143_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guiserix a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Charlot pour le requérant ; - le préfet n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600310_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Scolan, en visioconférence, pour Mme A..., qui demande, à titre infiniment subsidiaire, de lui communiquer la liste des documents manquants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600312_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Scolan, en visioconférence, pour Mme A..., qui demande, à titre infiniment subsidiaire, de lui communiquer la liste des documents manquants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600336_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600582_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charlot, pour M. A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600761_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600796_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600828_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600962_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour M. A... ; - le ministre de l’intérieur n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500276_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rivière, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500425_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500664_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Allaoui, pour le requérant ; - le préfet de la Guyane n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500715_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour le requérant ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500751_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guiserix a lu son rapport les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle

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