de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de : Me Frédéric DOCEUL plaidant pour le cabinet LGH et Associés, avocat au barreau de Paris, toque

V-B7G-CE6R2 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21-81595 APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

. + C.C.C. délivrées le : à Me GRAPPOTTE-BENETREAU (K111) Me DEFIEUX (C0257) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13164 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCCW N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Octobre

ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 352 256 424 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 352 862 346, Dont le siège social est situé [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société

IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE

IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE

Le 24 avril 1999, Monsieur X... faisait une chute provoquant la fracture du greffon osseux et entraînant un retard dans sa consolidation constatée le 22 décembre 1999.

AUTO RITZ, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PETIT-JUMEL

Le 24 avril 1999, Monsieur X... faisait une chute provoquant la fracture du greffon osseux et entraînant un retard dans sa consolidation constatée le 22 décembre 1999.

50919 N°: 13 Assignation des : 15, 17, 18, 19, 22, 23 Janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 14 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

54922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLM N° : 1 Assignation des : 12, 14, 15 et 16 Juin 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

janvier 2009 ; que saisi une deuxième fois par la SARL Tannerie Gal pour donner son avis sur les travaux qu'elle a fait exécuter à ses frais avancés de fin juillet 2009 à fin août 2009 par la société Griffon

.-75017 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Cécile THURY-BOUVET

Meaux sous le numéro 414 280 883, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[I] [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 794 799 056 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE