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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303908_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206929_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305539_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 20 décembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305868_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306071_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ec

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Didier X... a mis les mains en avant pour s'appuyer sur le godet, pensant sur le moment le ralentir et a eu la jambe prise entre le godet de la tractopelle et la barre anti-encastrement du camion toupie

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e403

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

alors contenté de prier la dame Z..., mère de son passager et gérante d'une cabine téléphonique, d'avertir la gendarmerie de la présence de ce corps sur la chaussée ; que l'autopsie a révélé que Goeffettre

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b73

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Prairies, dont le siège social est 159, avenue du Château Gombert

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14502bfa4c7b1df1a83ea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: 9370000020600090466 Code recours : 88B N°minute: 24/03258 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a843e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Code recours : 88B N°minute: 24/03257 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66e1de6438db413efebe9eec

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DECLARE irrecevable et non prescrite" par "DECLARE irrecevable comme prescrite" Code recours : 89B Minute n°24/03370 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me François GOMBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6708c01b445a086e2bcedc91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentant : Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE APPELANTE LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b5a06866c0645d270bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

recours : N° RG 23/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GPU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27401

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

recours : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HSR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67096b9206866c0645d27444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

recours : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27466

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GMM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] [Localité 4] comparant assistée de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66201299f05edb385fb2a495

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

recours: N° RG 23/04606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU AUBRUN GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf59172da17169e99191

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

05356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf59172da17169e991a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

recours: N° RG 23/02256 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S4T AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf5b172da17169e991e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

recours: N° RG 23/05340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle

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