Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

Vitidis, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2022, le centre hospitalier de Bergerac, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) à titre

Au décours de l’accouchement, elle a présenté une déchirure complète du périnée de stade IV qui a été immédiatement suturée.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus   Kūris,   président ,   Pauliine   Koskelo,   Gilberto

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine Koskelo,   Gilberto Felici, juges,

63620/19 N.R. contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 novembre 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente ,   Gilberto

30221/21 S.S. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 novembre 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente ,   Gilberto

, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert

C a déposé, le 11 mai 2021, une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle section B n°1148, complétée le 23 juin 2021.

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Plénet, représentant la commune de Belleville-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Messaoudi, représentant Mme B..., et celles de Me Wittling, substituant Me Aubert, représentant le syndicat intercommunal Le Verger.

                                          , 3°/ à la société Blanchon construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , 4°/ à la société Bouet-Gillibert

JCP de [Localité 12] 21/04932 M.GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2025 à Me Denis [X] Me Eric-gilbert

E..., qui avait une connaissance complète du dossier en sa qualité de défenseur de la famille Y..., s'était privé de la possibilité de se voir reconnaître le bénéfice de la bonne foi ; qu'elle a ainsi

aurait été crédité par le paiement de commissions par le groupe coréen Jinro soit à Etienne E... soit à Pierre-Philippe C... , elle est contredite par les pièces produites et par le témoignage de Gilbert

17 décembre 2021, l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté a confirmé le transfert de l'autorisation de gérer l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moulins-en-Gibert

société ESII, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert