Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Z..., gérant du magasin depuis le 30 mai 1988, avait constaté dès cette date et jusqu'au 30 mai 1989, dans sa comptabilité, une démarque anormale qui ne pouvait s'expliquer par les seuls vols à l'étalage

après casation (chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, 15 janvier 2002, pourvoi n° 99-14.316), que par acte authentique du 16 décembre 1983, Mme X... a donné en location-gérance

motifs, manque de base légale, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement entrepris, évoqué et statué au fond et condamné Jean X... ès qualités de gérant

X... à payer à Gérard Z... la somme de 188 367,53 francs et à rembourser à EDF-GDF le montant de sa créance ; "aux motifs que, si l'indemnité mise à la charge du responsable doit, lorsqu'elle est insuffisante

X..., gérant de la société, en responsabilité pour fautes de gestion ; que le tribunal saisi a condamné ce dernier àpayer à M.

Jean-François A..., ès qualités d'associé et de gérant de la société civile A..., X..., B..., Z... , dont le siège est ..., 2 / de M. Philippe X..., 3 / de M.

X... selon lesquelles la société à responsabilité limitée Novella dont il avait été le gérant jusqu'au 31 mars 1987 n'avait plus aucune activité et ne lui versait aucune rémunération, la cour d'appel a

dévolu aux gérants. 14.

Dans ce cas, comme dans celui où le gérant est associé, les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit et aux enfants non émancipés du gérant sont considérées comme possédées par ce dernier" ;

[W] [I], gérant de la société Travelling, une interdiction de gérer pendant la durée de 2 ans. M. [I] a fait appel le 5 avril 2018.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1 et L. 212-1 du Code rural et 4 de l'arrêté du 1er mars 1993 ; Sur le second moyen de cassation, pris de ce que le prévenu est le gérant

X... de 300 000 francs en échange de la désignation de ce dernier en qualité de gérant de la société APC pendant au moins deux ans, qui établit que dans ses courriers, M. Y...

X... en est devenue l'administratrice avec les pouvoirs d'un gérant ; que, les 3 juin 1993 et 29 septembre 1994, Mme B... a fait donation de ses parts à sa fille Mme Sylvie X... ; que, suivant acte du

Y... n'était qu'un gérant de paille placé d'ailleurs à la tête de plusieurs autres sociétés du groupe X..., qu'il a précisé qu'au sein de la société Staff Work Service, Z...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1999, qui, pour tentative d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, avec maintien

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 17 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui a statué sur les difficultés d'exécution d'un précédent arrêt ; Vu les mémoires produits