soeurs ; 2° condamne Electricité de France à verser la somme de 100 000 F chacun à M. et Mme X... et la somme de 10 000 F chacun à leurs enfants mineurs Georges X..., Lydie X..., Anne-Aymone X... et Geoffroy

Patrick I..., demeurant ..., à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe) Coulaines, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1°) de Mme G..., née Georget

C..., Marie, Léon F..., demeurant Le Port-Marly (Yvelines), Résidence La Source, 4°/ Mme Z..., Marie, Emilie, Georgette Lethe, née F..., demeurant à Schaerbeek (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt

Alpes-Maritimes), 9°/ Madame Odile L..., née S..., demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes), 10°/ Monsieur Alain M..., demeurant ...Hôtel de Ville à La Trinité (Alpes-Maritimes), 11°/ Madame Georgette

arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Claude A..., gérant de société, demeurant à Dourdan (Essonne), ..., 2°/ de Madame Georgette

Georgette, demeurant Maison Lagut, à Rion-des-Landes (Landes), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES LANDES, dont le siège est ... (Landes), défenderesses à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette Y..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

Alpes-Maritimes), ..., 9°/ Madame Odile M..., née T..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 10°/ Monsieur Alain N..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ...Hôtel de Ville, 11°/ Madame Georgette

Hubert de X..., demeurant ... sur Marne (Val de Marne), 8°) Mme Georgette, Marcelle Y..., demeurant ..., 9°) Mme F..., demeurant chez Mme G..., "La Giragne" Sarlat (Dordogne), 10°) M.

STAR NIGHT LES LINGERS DU CAMBRESIS LAPONETTE", 2°/ Madame Georgette X..., 3°/ Monsieur Henri X..., demeurant ensemble à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

Saint-Germain de Calberte (Lozère), décédée en cours d'instance, celle-ci étant reprise par ses héritiers : 1°/ Monsieur Georges, Pierre X..., demeurant à Orsan (Gard), Les Estaques, 2°/ Madame Georgette

. ; 2°) Madame H... née Pierrette, Georgette L..., tous deux demeurant à Alet-Les-Bains (Aude) Missègre, domaine de Rabanet ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant au Loyer, Bons-en-Chablais (Haute-Savoie),

Paul C..., 28) Mme Georgette B..., épouse C..., demeurant ensemble Villeneuve Renneville Chevigny à Vertus (Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la SCEA Rocher de l'Epervier, représentée par sa gérante, Mme Georgette

formé par la société à responsabilité limitée CRIS, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de Mme Georgette

formé par la société Pipelife France, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Georgette

Marc, Alphonse, François Z..., 2 / Mme Liliane, Georgette, Ginette X... épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

A... épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Geoffroy A..., demeurant 17 Square du Nord, 95500 Gonesse, 3 / Melle Laurence Elisabeth A..., demeurant ..., 4 / M.

Antoine A..., demeurant ..., 2 / de Mme Georgette I..., demeurant ..., 3 / de M. G... Ferras, demeurant ..., 4 / de M. Gilles B..., demeurant ..., 5 / de M.