doivent motiver cette interdiction par des énonciations très précises et circonstanciées ; qu'au cas d'espèce, dans son mémoire d'appel, Eric A... demandait simplement à être autorisé à se rendre chez son frère

faits ; qu'une présentation a encore été organisée au cours de laquelle Mme Z... l'a, une nouvelle fois, reconnu formellement, ajoutant qu'elle ne pouvait en aucun cas confondre son agresseur avec le frère

acharnement certains) compréhensible même si l'accusation de vol peut être considérée comme suspecte eu égard au contexte de cette affaire, à la qualité de concurrent de l'accusateur et à son état d'ex-beau-frère

une fellation avec éjaculation, alors qu'elle était âgée de 5 ans ; qu'elle avait pu déterminer le jour des faits, car sa mère était partie passer son permis de conduire, son père les gardait, son frère

FRERES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 février 1997, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, a condamné le premier à

X... caresser leur frère sur le sexe au domicile familial ou pendant les vacances ; que les affirmations des victimes, en particulier celles d'B... et C...

Z... ainsi que de son frère et de l'épouse de ce dernier font apparaître que Mme Z... est revenue à son domicile le 31 janvier 1986 vers 6 heures 10 en présentant diverses contusions ; qu'au surplus, entre

d'ecstasy entre la région parisienne et Divonne-les-Bains, avec une ramification vers la Suisse ; que des mineurs avaient été recrutés par les fournisseurs pour écouler les stupéfiants ; que le fait qu'un frère

trois branches : Attendu que Mme X..., employée de Mme Y..., agent d'assurance, a été licenciée le 8 février 1990 pour "participation à une tentative d'escroquerie à l'assurance au profit de son frère

avoir vu le prévenu "toucher" sa cousine Chloé tandis que cette dernière a raconté à sa mère que son grand-père lui "chatouillait" le sexe ; que Laurie B... indique avoir reçu les confidences de son frère

renouvelé ses accusations, circonstanciées, à plusieurs reprises ; que ses accusations sont corroborées par plusieurs témoignages de l'entourage familial, notamment celui de sa mère, et celui de son frère

pressions ; qu'un contrôle judiciaire apparaît en l'état insuffisant pour répondre à ces objectifs ; que l'instruction s'est déroulée sans temps mort, que, notamment, il a été procédé à l'audition des frères

occupant légal des lieux appartenant à sa grand-mère, où tous les membres de la famille peuvent y résider et qu'il n'apporte aucun élément crédible sur son absence d'intention de nuire à l'égard de son frère

valoir que Patrick Y... avait quitté le domicile familial deux semaines avant l'accident, qu'il avait signé un bail pour son nouvel appartement le 7 janvier 2002 pour une durée de trois ans et que son frère

X..., dont le beau-frère était déjà impliqué dans la constitution d'une société directement concurrente de la société SHIF, a lui-même créé avec son épouse une société, société Sonorest, exerçant une activité

celui des charges familiales, en précisant que Mlle X... qui, en novembre 1989, venait de perdre sa mère et aidait financièrement son père, chômeur de condition modeste mis ensuite à la retraite, son frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Oriente patisserie Zazou frères, société à responsabilité limitée,

valeur vénale de 200 000 euros et le bien sis [Adresse 1]) d'une valeur vénale de 330 000 euros, est un bien dans lequel la défunte détenait des droits en indivision avec sa mère, sa soeur et son demi-frère