[H] [Q], reconnu par ce dernier le 4 novembre 1983 ; qu'après le décès de son époux, Mme [C] [U] a assigné ses trois filles, le fils du défunt et l'administrateur provisoire de la succession

procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1996 n° 8) que les époux René B... ont, par acte du 30 septembre 1973, donné à bail rural des terres et un corps de ferme à leur fils

Armand X... une somme de 600 000 francs, destinée à un apport en compte courant à la société X..., société dont la belle-fille de M.

En 2010, il a donné mandat à sa fille, Mme [R] [G], épouse [H], de mettre fin au contrat de location du coffre et de distribuer les sommes provenant de la vente des métaux précieux qui s'y trouvaient.

du 14 janvier 1978, Me Y..., notaire, a reçu des époux A... un acte de notoriété acquisitive sur ces biens et que, suivant un second acte du 25 juin 1981, Mme A... a fait donation de ces biens à sa fille

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1993), que les époux X... ont, en 1960, donné à bail des parcelles de terre à leur fille

Mme [D] [Y], sa fille, et Mme [I] [Y], sa veuve, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, [U] [Y], ont assigné la banque et l'assureur devant un tribunal de grande instance afin

A la suite d'actes de séquestration et de violence avec arme commis par eux sur leur fille aînée, jeune majeure, et de violence sur leurs deux fils, le juge des enfants a ordonné le placement des enfants

[Z] et Mme [T] sur leur fille aînée, jeune majeure, et de violence sur leurs deux fils, le juge des enfants a ordonné le placement des enfants et organisé un droit de visite limité et médiatisé des parents

[T] [Y], ainsi qu'un petit-fils, M. [N] [E], venant par représentation de sa mère, prédécédée le 22 février 1994, et en l'état d'un testament reçu, en français, le 17 avril 2002, par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux

le total des rentes servies a pour seule limite le montant du salaire annuel et qu'en décidant que la majoration de rente devait être fixée en retenant le montant de la pension alimentaire servie au fils

Gérard Y..., à l'entretien de leur fils Thierry, majeur handicapé ; Attendu que la cour d'appel a relevé que si en hébergeant son fils sous son toit, Mme X... contribuait à son entretien, elle n'assumait

attaqué a décidé qu'il existait contre une personne mise en examen (Patrick X..., le demandeur), des charges suffisantes pour avoir commis des actes de pénétrations sexuelles sur la personne de son fils

O..., le premier fils de celle-ci, M. S... A..., et les filles de son second fils T... A..., prédécédé, Mmes Z... et P... A... ; que, soutenant que ceux-ci ne pouvaient venir à la succession d'N...

L..., le premier fils de celle-ci, M. V... H..., et les filles de son second fils U... H..., prédécédé, Mmes Y... et G... H... ; que, soutenant que ceux-ci ne pouvaient venir à la succession d'C...

après la séparation du couple ; qu'en déniant tout droit de visite et d'hébergement de Mme W... sur la petite fille qu'elle a élevée pendant les premières années de sa vie, aux motifs qu'elle n'avait

aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel Y... disposait d'un droit de visite à compter du 15 août, qu'il ne s'est pas présenté pour prendre sa fille