A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.

de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Clermont-Ferrand

de l'arrêté du 13 avril 1984 du maire de Clermont-Ferrand autorisant M.

DE SAULNIER(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND

(63) 38 bis rue Montcalm 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE

Le présent jugement, qui condamne le CHU de Clermont-Ferrand à verser à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5A4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Par un jugement n° 1800312 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. II- M. B C, Mme E D, M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du

Vu la requête d'appel, enregistrée le 19 juillet 1988 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le 22 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle

A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand et l'Office national d'indemnisation des accidents

, la décision de rejet de sa réclamation portant sur sa demande de mutation en date du 2 juillet 1987 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand