Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société PSLG, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société civile immobilière Le Château, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes,

Faisant valoir que les travaux ainsi réalisés de reprise de l’escalier de liaison longeant la façade sud des époux [O] avaient conduit à la création d’une terrasse au niveau de la partie la plus haute

en pavés de grès anciens bordé en pierres meulières ; que l'entrée au pied de l'escalier, fermée par une porte, est contiguë au mur séparant la propriété des époux Y... de celle de Jean-François X...

reconnu que la société Pains Dorés avait réglé le loyer mensuel de 219,61 euros jusqu'en octobre 2009 sans pouvoir jouir d'une partie des locaux loués du fait de l'inexécution des travaux, concernant l'escalier

Ainsi, contrairement à ce que soutient la SCI Whinifeld, la démolition des escaliers envisagée nécessitait l'obtention d'un permis de démolir.

Elle allègue que les défauts d'étanchéité des fenêtres et escaliers sont démontrés ; que le constat d'huissier fait parfaitement état des inondations dans les escaliers ; que la société [Adresse 15] en

Le procès-verbal d’huissier du 19 juillet 2019 fait état de taches de suie sur l’escalier, mais aussi sur les terrasses extérieures, leur mobilier et la couverture du jacuzzi.

la cage d'escalier ne constitue pas une modalité de la jouissance des parties privatives, puisque la cage d'escalier n'est pas visible de l'intérieur des appartements ; M.

ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA [Localité 12] et par M.

MOBILIER OU IMMOBILIER QUI Y EST INCORPORE D'UNE FACON INDISSOLUBLE; ATTENDU QUE, POUR RETENIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DANS L'ESCALIER

menant au premier étage, le balcon, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.

C B pour le remplacement d'une fenêtre par une porte grise avec la pose d'un escalier extérieur sur un terrain situé 34B rue Clémenceau.

Il faut réouvrir la baie de désenfumage de l'escalier, reconstituant l'édicule de sortie de désenfumage et la sortie de ventilation de gaine gaz.

Le 12 février 2020, Mme [E] veuve [D] a fait constater par huissier que depuis la veille, l'accès à son domicile était impossible, suite à la destruction totale de son escalier principal.

AFI ESCA, prise en la personne de son représentant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES,

[G] tendant à poursuivre l'exécution des travaux à leur domicile, - retenu le devis de la société Malpel à hauteur de 18 600 euros au titre du coût de réfection de l'escalier béton, - retenu la somme

les 74/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 95/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les 131/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier

Madame [U] a alors procédé à la suppression de l’escalier édifié sur sa cour courant juillet 2022.

de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 21 décembre 2006 en tant que, faisant droit sur ce point à l'appel des contribuables, elle a regardé les travaux d'élargissement de l'escalier