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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252acd5801467741b7ef
9 octobre 1990
9 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b99f
12 décembre 1989
12 décembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd79
21 février 1989
21 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1ff
20 octobre 1992
20 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e1cd5801467741922e
9 janvier 1990
9 janvier 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e3cd58014677419369
21 novembre 1989
21 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724fecd5801467741a125
30 octobre 1990
30 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d9
29 septembre 1992
29 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137267ecd58014677426039
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5621
16 avril 1992
16 avril 1992
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Robinetterie Sebim-Bouttevin-Dubost RSBD, dont le siège est sis ...
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400554_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400557_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300310_20230213
13 février 2023
13 février 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101437_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la société ALT, représentée par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer les sommes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500267_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4466
13 mars 1991
13 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cap Loisirs, dont le siège est à Durfort Lacapelette (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
. / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE DUMOLARD Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116084_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur née de l'absence de réponse à son courrier du 31 mai
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf88ccdc6046d47effc91
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rôle 2025 009268 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db261dcdc6046d47f34114
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rôle 2025 014338 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY
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