Didier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Jacqueline Z... épouse Y..., M.

victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-21.703 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société Fabre en Diois

Didier X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Angers le 7 janvier 2004, au profit des consorts Y... et autres ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne

Didier Y..., décédé, demeurant ...

Stéphane X... , ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Didier

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

formé par : - l'Union des assurances de Paris (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 6 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre Didier

Didier X, demeurant ... ; M.

Par un traité d'apport partiel d'actifs du 2 juillet 2012, la société Arkema France a apporté les actifs correspondants à la SAS DIFI 7, qu'elle contrôlait indirectement.

C / Didier B... Dominique B...

C / Didier X... Dominique X...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur,

: Monsieur Régis Z... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me Roxane DIMIER

] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-yves DIMIER

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'A L'AUDIENCE DE CONCILIATION TENUE LE 8 SEPTEMBRE 1970 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-DIZIER, COUSIN A RECONNU QU'IL RESTAIT DEVOIR A ISBACHIAN QU'IL

34500 BEZIERS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me TABET, avocat Monsieur Didier