une première fois d'un quart puis une deuxième fois d'un tiers, puis de la moitié, d'ordonner que le prix d'adjudication soit consigné sur le compte du bâtonnier de l'ordre des avocats de Seine-Saint-Denis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Lucie B..., domiciliée école Maternelle Grosterrin, 33390 Blaye, 2 / Mme Denise

. # Union syndicale - Service public européen - Bruxelles, Denise Massa un Roswitha Kortner pret Eiropas Kopienu Padomi. # Lieta 175-73.

Jean Y..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de Mme Denise X...,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis

B..., domiciliés tous deux 62 rue quartier Barakani Majicavo Koropa, 97690 Koungou-Mayotte, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/01586 rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte-Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/01588 rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

Le TCO fait état d'un arrêt de la Cour d' Appel de Saint-Denis fixant le prix au m2 de parcelle en zone UE à 1 euro à Saint-Paul.

L..., [...] , a formé le pourvoi n° W 19-17.897 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant

Les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile), au profit de la société Plaza Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... de la Seine-Saint-Denis, domicilié : 93002 Bobigny, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1994 par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Chantal Denis X..., demeurant ...

bâtiments", inscrite au registre du commerce sous le N° 74 A 556, demeurant à Deux Canons à Sainte-Clodilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

X... de la Seine-Saint-Denis, domicilié Préfecture de Seine-Saint-Denis, Direction des étrangers - bureau des affaires juridiques, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mai 2000 par le premier

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNRO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TP de Saint-Paul