Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire qui lui était déférée et d'avoir confirmé ladite ordonnance, alors : «

chefs de complicité de vol avec violences et de dégradation volontaire en réunion, et qu'un débat sur sa détention est intervenu en présence de son avocat, après renonciation au délai pour préparer sa défense

et avant dire droit, ordonné une expertise médicale de la victime ; que ce jugement n'a pas autorité de la chose jugée quant à la responsabilité du dommage, que n'a pas non plus tranché le jugement déféré

en oeuvre de cette procédure et à sa purge ; qu'en décidant le contraire, par le rejet de la demande de mise en liberté de Thierry X... pourtant détenu en vertu d'une ordonnance de prise de corps décernée

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, des droits de la défense

qui sont incompatibles avec les siennes ; que les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991, modifié par le décret n° 2011-257 du 9 mars 2011, ne sont pas incompatibles avec celles

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du traité de Rome, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

mars 1927 ; "en ce que la décision attaquée a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée par les autorités italiennes à l'égard d'Alessandro X... en exécution d'un mandat d'arrêt décerné

du 20 décembre 2001, qui, pour faux, usage de faux et travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et le mémoire en défense

; Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de la loi du 12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790,

; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de la loi du 12 août 1870, des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790

par lui à l'encontre des états récapitulatifs des amendes forfaitaires majorées après leur visa par le ministère public dès lors que cette exception, non soulevée devant le premier juge avant toute défense

; Que le moyen est dès lors sans fondement ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de la loi du 12 août 1870, de l'article 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R.

; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 94, 101, 114 alinéa 2, 115 alinéa 1 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; Sur le

A..., la servitude de lotissement grevant le lot n° 16 à la suite de la modification, non publiée, du plan de morcellement du lotissement, la cour d'appel a violé les articles 28 et 30 du décret du 14

motifs que Richard X..., qui reconnaissait avoir frappé à coups de poing la victime à quatre ou cinq reprises jusqu'à ce qu'elle tombe à terre, "knocked out" , le visage en sang, invoque la légitime défense

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Nourredine X..., pris de la violation des droits de la défense

collecte et de leur élimination et non de cette seule élimination, le tribunal a violé ces textes ; Sur le moyen, pris en sa troisième branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense