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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032a

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

David X... C/ Mme Chrystelle X... épouse née Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023162696

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

David A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2314528_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415823_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418604_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474244.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476451.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493168.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490990.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302406_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire procéder au réexamen des demandes de visas d'Ezeckiel-David

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02985_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02986_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02987_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02988_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02989_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02990_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02991_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

R.S.M DAVID

SIREN 848655403Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Créations

GUERIN, David, Antoine, Francis

SIREN 838324655Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

14/07/2026

Voir →

Créations

SALONA, Cédric, David

SIREN 106928989Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VIEIRA, Rémi, Davide

SIREN 839096666Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR DAVID ZAFRANY

SIREN 853129864Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/07/2026

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