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Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, du 12 avril 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme et association de malfaiteurs, a rejeté une

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

ABSIN, Cloé, DAURELLE

SIREN 840779375Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

23/06/2026

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Modifications diverses

ABSIN, Cloé, DAURELLE

SIREN 840779375Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/06/2026

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Radiations

DAURELLE, Fabrice

SIREN 439727686Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Procédures collectives

DAURELLE, Gilles

SIREN 444736060Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00022

09/04/2026

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Dépôts des comptes

S.A.S. DAURELLE BERNARD

SIREN 512386350Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/04/2026

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8ème chambre

DTA_2305848_20260423

Administratif

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3b

Appel

1 décembre 2008

le marché de la ligne à laquelle Daniel Y... était affecté.

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e715

Appel

31 octobre 2011

C/ Danièle Y...

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740851

Admin. suprême

6 juillet 1988

Yves et Daniel X... et de Me Delvolvé, avocat du centre hospitalier de Nantes, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522b

Appel

2 novembre 2000

Daniel C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 05 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...

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civ1

61372339cd580146774070a3

Cassation

9 février 1999

Jean-Marie et Daniel X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Indépendant assurance, venant aux droits du GFA, les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719b

Appel

15 septembre 2004

Daniel X a relevé appel de ce jugement.

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e4

Appel

5 décembre 2006

Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...

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Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccce

Appel

10 novembre 2008

Madame Danielle Z... a saisi la Cour d'une requête en interprétation de son arrêt du 30 novembre 2004.

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel

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Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87325

Appel

1 février 2005

./ Danièle Y... épouse X...

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ordo

60793b3d9ba5988459c3c71c

Cassation

22 février 1995

par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 décembre 1992 par Danielle

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civ2

607943439ba5988459c41c59

Cassation

28 octobre 1975

QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE VEHICULE DE LA REGIE RENAULT DONT FARGE FAISAIT L'ESSAI EN VUE D'UN ACHAT EVENTUEL, AVAIT QUITTE LA ROUTE ET S'ETAIT ECRASE CONTRE UN MUR; QUE DANIEL

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comm

61372441cd58014677413faf

Cassation

19 novembre 2003

selon l'arrêt déféré, que sur assignation du Fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière (le FAHIH), le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Dagarel

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

DANIEL XZ..., M. NOEL S..., M. JEAN-CLAUDE N..., M.

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other

60793b3d9ba5988459c3c7d5

Cassation

6 novembre 2002

Jean-Daniel, et tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en date du 23 avril 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c0

Appel

23 juin 2016

APPELANT Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17 née le 19 Mai 1950 à LYON 03 (69003) ...

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0b

Appel

5 septembre 2011

Daniel X... né le 23 Mars 1973 à BRIANCON (05100) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Stéphanie Y...